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Honoraires de l’avocat BOUDOT, à Bruxelles et à Charleroi

Le cabinet d’avocat de Maître Caroline Boudot a toujours mis un point d’honneur à instaurer une relation de confiance avec ses clients. Dès la prise de contact, elle vous renseigne sur le taux horaire pratiqué et vous remet, dès le premier rendez-vous, sa méthode de comptabilisation des honoraires et frais.
 

Fixation de la rémunération de l’avocat

Fixation de la rémunération de l’avocat  En règle générale, la rémunération de votre avocat à Bruxelles et à Charleroi est calculée sur une base horaire, arrêtée en fonction des critères suivants :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat,
  • La nature et la complexité de l’affaire,
  • Les spécialisations requises pour le traitement du dossier,
  • Le temps consacré à l’étude et au traitement de l’affaire,
  • La situation financière du client.
 

Les conventions d’honoraires

 Dès le premier rendez-vous, Maître Caroline Boudot vous remet sa méthode de comptabilisation des honoraires et frais, laquelle vaut convention d'honoraires.

Les honoraires couvrent toutes les prestations accomplies par l’avocat de la plus visible à la moins visible (consultations, entretiens téléphoniques, correspondances, rédaction d’actes de procédure, recherches, préparation d’audience et/réunion, tenues de celles-ci… , etc)


Les frais :

Frais d’ouverture du dossier 50,00 € HTVA
Frais de clôture du dossier et archivage 50,00 € HTVA
Frais de correspondance* et de dactylographie 10,00 € HTVA / page
Frais de correspondance reçue** 20 € HTVA / correspondance
Frais de photocopies et impression 0,30 € HTVA / page
(couleurs) 1,00 € HTVA / page
Frais de télécopies (reçus et envoyés) 0,60 € HTVA / courriel
Frais de téléphonie 0,70 € HTVA / appel
Frais de SMS 0,50 € HTVA / SMS
Frais de déplacements hors Bruxelles 0,50 € HTVA / kilomètre
Frais de déplacement à Bruxelles 5,00 € / déplacement
Participation forfaitaire aux frais généraux du cabinet 10% des honoraires finaux min. 60,00 €

* quel que soit le mode de transmission (poste /courriel)
**incluant un forfait de 10’ de traitement/correspondance


Les frais de justices et les débours : dépenses engagées par l’Avocat pour le compte du client (ex : frais d’huissier, mise au rôle, expertise, pièces d’état civil …) facturées au client au prix coûtant, remboursable à première demande

Depuis 2014, les avocats sont assujettis à la TVA. En conséquence, tous les honoraires et frais de Maître Caroline BOUDOT seront majorés de 21 % de TVA.

Les aléas d’une procédure judiciaire rendent impossible la détermination du coût final de l’intervention de l’avocat. Par contre, Maître Caroline BOUDOT s’efforcera de les rendre prévisibles en sollicitant régulièrement des provisions et en établissant des états de frais et honoraires intermédiaires. Le non-règlement de ceux-ci entrainera une suspension des prestations de l’avocat, aux risques et périls du client.

Enfin, il est de la responsabilité du client d’interroger l’avocat quant à l’état comptable de son dossier, en suggérant lui-même, le cas échéant, le paiement de provision pour échelonner le règlement de l’état de clôture.
 
Les honoraires au temps passé
Cette méthode de facturation se base sur le nombre d’heures consacré au dossier. Dans ce cas, le taux horaire est multiplié par le temps consacré au traitement de chacune des prestations.
 
Les honoraires au forfait
Pour les dossiers nécessitant une intervention ciblée et prévisible, les parties peuvent convenir d’une rémunération forfaitaire, définitive et globale pour une prestation donnée. Si, au cours de l’affaire, une nouvelle intervention est nécessaire, un nouveau forfait ou une rémunération horaire sera arrêté.
 
Les honoraires complémentaires de résultat
La rémunération fondée uniquement sur le résultat obtenu est une pratique interdite. Par contre, l’avocat et son client peuvent convenir d’un honoraire complémentaire de résultat venant s’ajouter à l’honoraire de base (horaire ou forfaitaire) convenu en cas de réussite de la procédure judiciaire introduite.
 
L’aide juridictionnelle
L’aide légale – anciennement pro deo – consiste en une prise en charge forfaitaire par l’Etat de l’intervention d’un avocat en faveur d’un justiciable se trouvant dans une situation de précarité financière totale ou partielle.
Les conditions d’accès à l’aide légale sont strictement réglementées

Voir formulaire de demande d'aide légale
Liste de documents à fournir
 

Une question par rapport aux honoraires ?

La contestation des honoraires Si vous avez des questions quant à la facturation des honoraires et frais de votre avocat, la première chose est évidemment de lui en faire part. Parler ouvertement de ses interrogations permet d’éclairer toute imprécision quant à la facturation.
En cas de retard de payement, un intérêt moratoire sera porté en compte conformément à la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement.
De plus, en cas de non paiement des honoraires, l’avocat suspendra, voire clôturera, son intervention.
Le client s’exposera à des poursuites judiciaires en vue de recouvrir l’impayé d’honoraires, frais et éventuels débours.

Ainsi, en cas de difficultés de paiement, soyez transparent immédiatement avec votre conseil afin de pouvoir trouver avec lui un éventuel plan d’apurement.
Dans la mesure du possible, Maître Caroline BOUDOT recourra préalablement à l’intervention du Bâtonnier (chef de l’Ordre des Avocats) pour vous proposer une procédure d’avis sur honoraires ou une conciliation (voir article 5.28 du Code de déontologie des Avocats).
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Caroline Boudot | Votre avocat au Barreau de Bruxelles
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