Cabinet d’avocat en droit de la jeunesse à Bruxelles (et à Charleroi)
Passionnée par la protection de la jeunesse depuis toujours, Maître Caroline Boudot a, dès la fin de son cursus universitaire, publié un ouvrage consacré aux violences intrafamiliales et à la déchéance de l’autorité parentale (LARCIER, Les Cahiers du CEFAP, 2009).C’est tout aussi naturellement qu’elle a rejoint la section jeunesse du Barreau de Bruxelles, dès 2010 ; section dont elle fait toujours actuellement partie.
Le droit de la jeunesse a cette spécificité qu’il implique d’écouter, de comprendre et de décrypter la parole d’un mineur, de répondre à ses questions, de l’informer, de le représenter, de l’assister et de porter sa parole devant les juridictions protectionnelles et les services d’aide et de protection de la jeunesse.
Forte de sa solide expérience en la matière, Maître Caroline Boudot propose son assistance personnalisée et efficace à tout mineur nécessitant les services d’un avocat, qu’il soit dit en danger ou soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction.
Elle assiste également les parents, grands-parents, tuteurs, familles d’accueil … devant les juridictions civiles et protectionnelles, services de protection judiciaire et services de l’aide à la jeunesse, à Bruxelles et en Wallonie.
Les victimes des faits qualifiés infraction reprochés à des mineurs prendront également utilement conseil auprès de Maître Caroline Boudot pour se constituer partie civile et obtenir réparation de leur dommage.
Enfin, Maître Caroline Boudot s’est spécialisée dans les sanctions administratives communales visant à réprimer les incivilités (violation des règlements généraux de police) et assiste, dans ce cadre, le mineur, devant le fonctionnaire sanctionnateur communal et dans le cadre du processus de médiation ou de prestation citoyenne qui leur est proposé.
Maître Caroline Boudot Avocat au Barreau de Bruxelles 
- Assistance et représentation du mineur en danger ;
- Conseil, assistance et défense du mineur délinquant ;
- Conseil, assistance et défense du mineur dessaisi (application du droit pénal au mineur);
- Conseil, assistance et défense des parties civiles ;
- Information et conseil en responsabilité civile ;
- Assistance lors des auditions salduz et concertation confidentielle préalable ;
- Conseil, assistance et défense du mineur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) ;
- Conseil, assistance et défense du mineur dans le cadre de la police des chemins de fer ;
La protection de l’enfant
En droit belge, toute personne ayant moins de 18 ans est mineure. En cette qualité, le mineur est protégé par des lois spécifiques centrées sur la protection de sa personne et de ses biens.Etre assisté par un avocat spécialisé en droit de la jeunesse tout au long d’une procédure protectionnelle judiciaire est obligatoire. Ainsi, tout mineur dont un dossier s’ouvre auprès des Tribunaux de la jeunesse se voit désigné d’office, dans le cadre de l’aide légale (anciennement pro deo), et à la demande du parquet (Procureur du Roi), un avocat spécialisé en droit de la jeunesse pour défendre ses intérêts.
Cette désignation préserve le mineur de tout risque de conflit d’intérêt avec ses parents (ainsi l’avocat ne pourra jamais assister le mineur et ses parents). Naturellement, comme tout justiciable, le mineur dispose du libre choix de son avocat.
A la différence de la commission d’office devant les Tribunaux de la jeunesse, la désignation d’un avocat n’est pas systématique lorsqu’un dossier s’ouvre auprès du service de l’aide à la jeunesse (SAJ) alors que cette assistance peut s’avérer, dans bien des situations, souhaitable. Mineur ou parent, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Maître Caroline BOUDOT.
Sur la seule présentation de sa carte d’identité ou de toute autre pièce confirmant sa date de naissance, le mineur bénéficie de l’intervention d’un avocat, dans le cadre de l’aide légale, que ce soit pour des conseils ou une représentation en justice. Sa requête sera déposée auprès du bureau d’aide juridique compétent par Maître Caroline BOUDOT.
Le droit "pénal" des mineurs
La protection des mineurs touche également la protection du mineur délinquant – dit mineur 36.4, par référence à l’article 36.4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait.Une procédure « pénale » spécifique lui est applicable, centrée sur un objectif individualisé d’éducation et non de sanction.
Le mineur soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction bénéficie de l’assistance gratuite d’un avocat volontaire spécialisé en droit de la jeunesse, lequel lui est commis d’office. De même que le mineur en danger, il conserve cependant le libre choix de son conseil.
Pratiquant le droit de la jeunesse au quotidien depuis 2010, à la suite de son inscription au sein de la section jeunesse du Barreau de Bruxelles, Maître Caroline Boudot intervient auprès de toute personne à laquelle il est reproché d’avoir commis un fait qualifié infraction alors qu’elle était encore mineure. Après avoir consulté le dossier protectionnel du jeune, Maître Caroline Boudot insistera pour le rencontrer individuellement afin de préparer avec lui son passage devant les Tribunaux de la jeunesse et le conseillera utilement quant à la ligne de défense à adopter.
Les procédures administratives
Vous êtes mineur, invité à être entendu par les services de police en qualité de suspect, témoin ou victime d’un fait qualifié infraction, n’hésitez pas à contacter Maître Caroline Boudot.Elle vous accordera une concertation confidentielle et vous assistera, si nécessaire, lors de votre audition à la zone de police qui vous a adressé l’invitation à être entendu.
Toute personne qui ne s’est pas conformée à un règlement général de police, est susceptible de se voir infliger une sanction administrative communale (SAC).
Depuis 2013, les mineurs sont poursuivables dès l’âge de 14 ans pour les incivilités qu’ils ont commises. Les atteintes portées à la loi sur la police des chemins de fer sont également passibles d’amendes administratives.
Des procédures spécifiques sont applicables aux mineurs qui ont l’obligation d’être assistés d’un avocat qui lui sera, en principe, commis d’office.
Vous avez reçu un courrier émanant d’un fonctionnaire sanctionnateur communal ou encore de la SNCB, prenez conseil auprès de Maître Caroline Boudot
